Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1933526A
JORF n°0277 du 29 novembre 2019
Texte n° 62
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2019 :
    Le retrait de Mme GUINARD (Brigitte, Anne), épouse LE GOFF, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Xavier ALHERITIERE, Gilles CHATELOT, Brigitte LE GOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Xavier ALHERITIERE, Gilles CHATELOT, Brigitte LE GOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Xavier ALHERITIERE - Gilles CHATELOT, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à DIJON ».

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