Arrêté du 13 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2000971A
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
Texte n° 32
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2020, M. MIREFLEUR (Charles-Hubert, Marie, Sylvain), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GUILLAUBEY (Charlotte, Joëlle, Amélie, Marie) à la résidence de Nervieux (Loire), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ » à la résidence de Montbrison (Loire).

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