Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2003126A
JORF n°0032 du 7 février 2020
Texte n° 62
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de M. LOYEZ (Gonzague, Jean, Jacques, René) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de La Madeleine » à la résidence de La Madeleine (Nord).
    M. LOYEZ (Gonzague, Jean, Jacques, René) est nommé notaire à la résidence de Wambrechies (Nord), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,1 Ko
Retourner en haut de la page