Documents déposés

NOR : INPS2004648X
JORF n°0038 du 14 février 2020
Texte n° 117
Version initiale
  • Article non numéroté


    Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 13 février 2020
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 318 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,7 Ko
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