Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

NOR : JUSB2003960A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/13/JUSB2003960A/jo/texte
JORF n°0039 du 15 février 2020
Texte n° 1
ChronoLégi
Version initiale


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 1441-25 à L. 1441-31, R. 1441-13 et R. 1441-25 ;
Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu les arrêtés des 14 décembre 2017, 12 avril 2018, 14 décembre 2018 et 30 octobre 2019 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021,
Arrête :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021, les mots : « au lundi 17 février 2020 à 12 heures. » sont remplacés par les mots : « au lundi 24 février 2020 à 12 heures. »


  • Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Ghaleh-Marzban

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