Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2005886A
JORF n°0055 du 5 mars 2020
Texte n° 40
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2020, Mme BRIANÇON (Aurélie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PROUST & ASSOCIES » à la résidence de Mansle (Charente).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,7 Ko
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