Décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

NOR : SSAH1933437D
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/12/SSAH1933437D/jo/texte
Alias : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/12/2020-245/jo/texte
JORF n°0063 du 14 mars 2020
Texte n° 20
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication .
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    Deuxième grade : classe supérieure

    Echelon 9

    886

    Echelon 8

    853

    Echelon 7

    821

    Echelon 6

    797

    Echelon 5

    765

    Echelon 4

    735

    Echelon 3

    718

    Echelon 2

    682

    Echelon 1

    663

    Premier grade : classe normale

    Echelon 10

    806

    Echelon 9

    774

    Echelon 8

    737

    Echelon 7

    699

    Echelon 6

    659

    Echelon 5

    629

    Echelon 4

    600

    Echelon 3

    574

    Echelon 2

    541

    Echelon 1

    518


  • Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.


  • Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mars 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,4 Ko
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