Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR : EAEA2005489A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/25/EAEA2005489A/jo/texte
JORF n°0077 du 29 mars 2020
Texte n° 5
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


  • A compter du 1er avril 2020, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.


  • Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2020 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      AU 1ER AVRIL 2020


      Pays de résidence (rythme sud)

      Enfants de moins de 10 ans

      Enfants de 10 à 15 ans

      Enfants de plus de 15 ans

      ARGENTINE

      a) Montant annuel

      5 110

      5 344

      5 814

      b) Droits de première inscription

      626

      626

      626

      BOLIVIE

      a) Montant annuel

      5 301

      5 940

      6 069

      b) Droits de première inscription

      1 527

      1 566

      1 605

      BRESIL (Rio)

      a) Montant annuel

      9 460

      9 612

      9 767

      b) Droits de première inscription

      728

      741

      747

      BRESIL (Sao Paulo)

      a) Montant annuel

      9 215

      10 030

      10 030

      b) Droits de première inscription

      0

      0

      0

      CHILI

      a) Montant annuel

      6 399

      6 399

      6 399

      b) Droits de première inscription

      3 416

      3 416

      3 416

      COSTA RICA

      a) Montant annuel

      5 413

      5 413

      5 413

      b) Droits de première inscription

      0

      0

      0

      PEROU

      a) Montant annuel

      7 926

      6 866

      6 866

      b) Droits de première inscription

      1 154

      658

      413

      URUGUAY

      a) Montant annuel

      7 890

      8 693

      9 065

      b) Droits de première inscription

      270

      443

      443

      VANUATU

      a) Montant annuel

      4 670

      5 296

      5 851

      b) Droits de première inscription

      659

      659

      659


Fait le 25 mars 2020.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
A. Cukierman


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
M. Larhant

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