Arrêté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE2010310A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/28/INTE2010310A/jo/texte
JORF n°0143 du 12 juin 2020
Texte n° 21
Version initiale
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 21 avril 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations par remontées de nappes, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 mars 2020


      Saint-Rambert-en-Bugey.


      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations par remontée de nappe phréatique du 8 février 2018 au 18 février 2018


      Menneville (1).


      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


      Revest-des-Brousses (3).


      Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


      Manosque.


      Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019


      Mison (2).


      Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 2 décembre 2019


      Montjustin (1).


      Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 20 décembre 2019


      Villemus (1).


      Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019


      Montjustin (2), Simiane-la-Rotonde (1).


      Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


      Forcalquier (2), Mison (3), Saint-Maime, Valernes (2).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019


      Forcalquier (1), Mane (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


      Pierrerue (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2019 au 21 décembre 2019


      Mane (2).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


      Puimichel (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019


      Saint-Maime.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019


      Cagnes-sur-Mer, Trinité (La).


      Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


      Peillon (1).


      Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


      Beaulieu-sur-Mer (1).


      Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 21 décembre 2019


      Gorbio (1).


      Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


      Carros, Saint-Jeannet, Tourrettes-sur-Loup.


      Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


      Contes, Gattières.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


      Aspremont, Cannes (2), Châteauneuf-Grasse, Contes, Cuébris (1), Escragnolles (1), Gilette, Gourdon (1), Mouans-Sartoux (1), Pégomas (1), Roquette-sur-Siagne (La) (1), Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var (1), Vallauris (3), Vence.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 23 novembre 2019


      Penne (La) (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


      Sainte-Agnès, Théoule-sur-Mer (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019


      Mandelieu-la-Napoule (3).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


      Ascros (2), Bendejun, Cagnes-sur-Mer (3), Cannes (3), Contes, Nice, Pégomas (2), Théoule-sur-Mer (2), Vallauris (4).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2019 au 21 décembre 2019


      Gorbio.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


      Contes, Drap.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019


      Gilette, Sainte-Agnès.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


      Saint-Jeannet.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Séismes du 11 novembre 2019


      Aubignas (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


      Brugairolles.


      Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020


      Cambieure, Gramazie, Saint-Martin-de-Villereglan.


      Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


      Malviès (1), Roquecourbe-Minervois.


      Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020


      Capendu, Montréal (4).


      Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2020


      Saint-Couat-d'Aude.


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019


      Fare-les-Oliviers (La) (2).


      Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


      Berre-l'Étang.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019


      Authon-Ébéon (1), Cressé (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019


      Fontaine-Chalendray (1), Gicq (Le) (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019 au 4 novembre 2019


      Matha (1), Touches-de-Périgny (Les) (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 16 décembre 2019


      Malemort (1).


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


      Breteuil (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
      Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


      Balogna (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2019 au 23 décembre 2019


      Alata (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


      Pila-Canale (1), Sarrola-Carcopino.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


      Villanova (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 décembre 2019


      Tolla (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019


      Caubous.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 16 décembre 2019


      Réole (La).


      Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 16 décembre 2019


      Saint-Macaire.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


      Saint-Jean-de-Védas.


      DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
      Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 21 décembre 2019


      Guichen.


      Inondations et coulées de boue du 21 décembre 2019 au 23 décembre 2019


      Guipry-Messac.


      Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 20 décembre 2019


      Pacé.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 février 2018 au 12 février 2018


      Azay-le-Rideau (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


      Monastier-sur-Gazeille (Le) (2).


      Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


      Coubon, Villeneuve-d'Allier (1).


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 16 décembre 2019


      Buzet-sur-Baïse, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Laurent.


      Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019


      Colayrac-Saint-Cirq, Damazan.


      Inondations et coulées de boue du 15 décembre 2019 au 16 décembre 2019


      Couthures-sur-Garonne.


      Inondations et coulées de boue du 15 décembre 2019 au 17 décembre 2019


      Fauguerolles, Fauillet, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Jusix, Lagruère, Marmande, Mas-d'Agenais (Le), Meilhan-sur-Garonne, Monheurt, Saint-Pardoux-du-Breuil, Sénestis, Taillebourg, Tonneins.


      DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
      Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


      Luc.


      Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


      Cultures (1), Salelles (Les).


      DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
      Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019


      Bangor (1), Sauzon (1).


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2018 au 10 janvier 2018


      Estevelles (2).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 novembre 2019.


      Beaumetz-lès-Loges (1).


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Inondations et coulées de boue du 9 décembre 2019 au 13 décembre 2019


      Halsou (1).


      Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


      Lacq, Mourenx.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2019 au 9 décembre 2019


      Briscous (3).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2019 au 15 décembre 2019


      Hasparren (2).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 novembre 2019 au 18 novembre 2019


      Bastide-Clairence (La) (1), Bayonne (2).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 décembre 2019 au 14 décembre 2019


      Eaux-Bonnes, Jurançon (1).


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
      Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 13 décembre 2019


      Aucun.


      Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


      Bordères-sur-l'Échez.


      Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 15 décembre 2019


      Vic-en-Bigorre.


      Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019


      Arrens-Marsous.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


      Espèche (2).


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
      Inondations et coulées de boue du 21 septembre 2019


      Argelès-sur-Mer.


      Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 22 janvier 2020


      Saint-Génis-des-Fontaines.


      Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


      Estavar (2), Pézilla-de-Conflent (2), Planèzes (1), Sahorre (1).


      Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020


      Vivès (1).


      Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


      Canet-en-Roussillon, Py (1), Villelongue-de-la-Salanque, Vivier (Le) (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


      Canaveilles (1), Caudiès-de-Fenouillèdes (1), Codalet, Corneilla-de-Conflent, Espira-de-Conflent (1), Eus (1), Fuilla (1), Masos (Los), Prades, Ria-Sirach (1), Saint-Laurent-de-Cerdans, Urbanya (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020


      Estoher (1), Nyer (1), Rigarda (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2020 au 23 janvier 2020


      Lamanère, Nohèdes (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2020 au 24 janvier 2020


      Llo (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


      Saint-Arnac (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Inondations et coulées de boue du 12 février 2020 au 13 février 2020


      Bardouville (2), Mauny (2).


      Inondations et coulées de boue du 12 février 2020 au 14 février 2020


      Bouille (La), Val-de-la-Haye.


      Inondations et coulées de boue du 13 février 2020


      Berville-sur-Seine (1), Mesnil-sous-Jumièges (Le) (2), Saint-Pierre-de-Varengeville (2), Yville-sur-Seine (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 mars 2020 au 13 mars 2020


      Hautot-sur-Seine.


      Inondations et coulées de boue du 11 mars 2020 au 12 mars 2020


      Bardouville (3), Berville-sur-Seine (2).


      Inondations et coulées de boue du 11 mars 2020 au 13 mars 2020


      Mauny (3), Saint-Pierre-de-Varengeville (3), Val-de-la-Haye.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 24 janvier 2018


      Crécy-la-Chapelle.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2018


      Fréjus.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


      Apt (4).


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 24 décembre 2019 au 25 décembre 2019


      Colombiers (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 décembre 2019


      Lusignan (1).


    • ANNEXE II
      COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


      Thuiles (Les).


      Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019


      Pierrerue.


      Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


      Puimichel.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


      Aubenas-les-Alpes, Simiane-la-Rotonde.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019


      Forcalquier.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2019 au 20 décembre 2019


      Villemus.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


      Châteauneuf-Grasse, Collongues, Gaude (La), Nice, Roquefort-les-Pins, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup.


      Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


      Nice.


      Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


      Saint-Paul-de-Vence.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 octobre 2019 au 24 octobre 2019


      Nice, Saint-Laurent-du-Var.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019.


      Drap, Utelle, Villeneuve-d'Entraunes.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


      Saint-Antonin.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019


      Vence.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


      Nice.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Séisme du 11 novembre 2019


      Ailhon, Alissas, Arras-sur-Rhône, Aubenas, Balazuc, Beauchastel, Berzème, Bidon, Chassiers, Chauzon, Cornas, Darbres, Dunière-sur-Eyrieux, Flaviac, Gras, Grospierres, Guilherand-Granges, Joyeuse, Labastide-de-Virac, Lablachère, Lachapelle-sous-Aubenas, Lagorce, Lanas, Largentière, Lavilledieu, Lussas, Meyras, Ollières-sur-Eyrieux (Les), Orgnac-l'Aven, Pont-de-Labeaume, Pradons, Pranles, Privas, Ribes, Rochecolombe, Rochessauve, Rompon, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-André-Lachamp, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Germain, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Péray, Saint-Remèze, Saint-Sernin, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Salavas, Sceautres, Soyons, Thueyts, Tournon-sur-Rhône, Ucel, Uzer, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc, Vanosc, Veyras, Vocance, Vogüé, Voulte-sur-Rhône (La).


      Séisme du 11 novembre 2019 au 3 décembre 2019


      Saint-Just-d'Ardèche.


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


      Padern.


      Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


      Bram.


      Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020


      Fleury, Villemoustaussou.


      Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2020


      Badens.


      Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2020 au 24 janvier 2020


      Saint-Marcel-sur-Aude.


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019


      Martigues.


      Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


      Simiane-Collongue.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Séisme du 21 juin 2019


      Arthenac, Sainte-Soulle, Saint-Mandé-sur-Brédoire.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 16 décembre 2019


      Corgnac-sur-l'Isle.


      Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2019


      Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.


      Séisme du 20 mars 2019


      Bugue (Le), Campsegret.


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Séismes du 11 novembre 2019


      Allex, Bâtie-Rolland (La), Bégude-de-Mazenc (La), Bonlieu-sur-Roubion, Bourg-lès-Valence, Cléon-d'Andran, Cliousclat, Coucourde (La), Dieulefit, Étoile-sur-Rhône, Francillon-sur-Roubion, Grane, Granges-Gontardes (Les), Grignan, Laupie (La), Livron-sur-Drôme, Malataverne, Manas, Marsanne, Mirmande, Montjoyer, Nyons, Pierrelatte, Poët-Laval (Le), Portes-en-Valdaine, Réauville, Rochegude, Roynac, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Suze-la-Rousse, Taulignan, Touche (La), Tourrettes (Les), Upie, Valaurie, Valence, Vinsobres.


      DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


      Afa.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


      Cognocoli-Monticchi, Cuttoli-Corticchiato, Ocana.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 décembre 2019 au 23 décembre 2019


      Corrano.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
      Inondations par choc mécanique des vagues du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


      Lucciana.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 15 décembre 2019


      Beauzelle.


      Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


      Clarac.


      Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 15 décembre 2019


      Labarthe-Rivière, Loubens-Lauragais.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 15 décembre 2019


      Cénac.


      Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 16 décembre 2019


      Réole (La).


      Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 13 décembre 2019


      Saint-Philippe-d'Aiguille.


      DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
      Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


      Noyal-Châtillon-sur-Seiche.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 5 mars 2020


      Villaines-les-Rochers.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 décembre 2018 au 31 décembre 2018


      Esvres.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 25 avril 2019


      Saint-Étienne-de-Chigny.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Séisme du 11 novembre 2019


      Côtes-d'Arey (Les), Roches-de-Condrieu (Les), Vignieu.


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019


      Layrac.


      Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2019 au 26 décembre 2019


      Monheurt.


      DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
      Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2019


      Tieule (La).


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Vents cycloniques du 9 février 2020 au 15 février 2020


      Trieux.


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 10 février 2020 au 11 février 2020


      Béning-lès-Saint-Avold.


      Inondations et coulées de boue du 2 février 2020


      Fresnes-en-Saulnois.


      Inondations et coulées de boue du 3 février 2020 au 6 février 2020


      Metz.


      Vents cycloniques du 9 février 2020 au 10 février 2020


      Hommarting, Morhange.


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018


      Moncheaux.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Vents cycloniques du 2 mars 2020 au 3 mars 2020


      Lescar.


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
      Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


      Andrest, Espèche.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
      Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020


      Barcarès (Le).


      Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020


      Claira.


      Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


      Espira-de-l'Agly, Torreilles.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2020 au 27 janvier 2020


      Oreilla.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020


      Thuès-Entre-Valls.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Séismes du 11 novembre 2019


      Caluire-et-Cuire.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 juillet 2018 au 31 octobre 2018


      Citry.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


      Caumont-sur-Durance.


      Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 11 décembre 2019


      Caumont-sur-Durance.


      Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


      Lacoste.


      Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


      Oppède.


      Séisme du 11 novembre 2019


      Bédarrides, Bollène, Camaret-sur-Aigues, Grillon, Lapalud, Mondragon, Orange, Piolenc, Saint-Roman-de-Malegarde, Valréas, Vedène.


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Inondations et coulées de boue du 18 décembre 2019 au 19 décembre 2019


      Mouterre-sur-Blourde.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
      Séisme du 20 mars 2019


      Saint-Yrieix-la-Perche.


      DÉPARTEMENT DES VOSGES
      Inondations et coulées de boue du 3 février 2020


      Petite-Raon (La).


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


      Morsang-sur-Orge.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 juin 2019


      Villepinte.


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 26 juillet 2019


      Vitry-sur-Seine.


Fait le 28 avril 2020.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du financement de l'économie,
S. Raspiller


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur du Sénat, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

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