Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie

NOR : MENE2013778A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/14/MENE2013778A/jo/texte
JORF n°0152 du 21 juin 2020
Texte n° 18
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-7 et D. 336-7 ;
Vu l'arrêté modifié du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté modifié du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 3 octobre 2019 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 8 octobre 2019,
Arrêtent :


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats au baccalauréat général ou technologique, déjà titulaires d'un diplôme du baccalauréat général à compter de la session 2021 ou dans une des séries suivantes :


    - Série philosophie-lettres (A) ;
    - Série économique et sociale (B) ;
    - Série mathématiques et sciences physiques (C) ;
    - Série mathématiques et sciences de la nature (D) ;
    - Série sciences agronomiques et techniques (D') ;
    - Série mathématiques et technique (E) ;
    - Série économique et sociales (ES) ;
    - Série construction mécanique (F1) ;
    - Série électronique (F2) ;
    - Série électrotechnique (F3) ;
    - Série génie civil (F4) ;
    - Série physique (F5) ;
    - Série chimie (F6) ;
    - Série sciences biologiques options biochimie (F7) et biologie (F7') ;
    - Série sciences médico-sociales (F8) ;
    - Série énergie-équipement (F9) ;
    - Série microtechniques (F10) ;
    - Série musique options instrument (F11) et danse (F11') ;
    - Série arts appliques (F12) ;
    - Série techniques informatiques (H) ;
    - Série techniques administratives (G1) ;
    - Série techniques quantitatives de gestion (G2) ;
    - Série techniques commerciales (G3) ;
    - Série hôtellerie ;
    - Série littéraire (L) ;
    - Série scientifique (S) :
    - Série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) ;
    - Série sciences médico-sociales (SMS) ;
    - Série sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (STAE) ;
    - Série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) ;
    - Série sciences et technologies du design et des arts appliques (STD2A) ;
    - Série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;
    - Série sciences et technologies industrielles (STI) ;
    - Série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ;
    - Série sciences et techniques de gestion (STG) ;
    - Série sciences et technologies de laboratoire (STL) ;
    - Série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;
    - Série sciences et technologies du produit alimentaire (STPA) ;
    - Série sciences et technologies tertiaires (STT) ;
    - Série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;
    - Série techniques de la musique et de la danse (TMD).


  • Les candidats au baccalauréat général ou technologique, mentionnés à l'article 1, sont dispensés du contrôle continu. Pour le baccalauréat technologique série STAV, les candidats sont dispensés du contrôle continu et du contrôle en cours de formation.
    Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu avant la session 2021 sont dispensés des épreuves terminales de français et de philosophie.
    Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu à compter de la session 2021 sont dispensés des épreuves terminales de français et de philosophie et de l'épreuve orale terminale.
    Les candidats titulaires d'un baccalauréat technologique obtenu avant la session 2021 sont dispensés de l'épreuve terminale de français et, lorsqu'ils sont candidats au baccalauréat technologique, de l'épreuve terminale de philosophie.
    Les candidats titulaires d'un baccalauréat technologique obtenu à compter de la session 2021 sont dispensés de l'épreuve terminale de français, de l'épreuve orale terminale et, lorsqu'ils sont candidats au baccalauréat technologique, de l'épreuve terminale de philosophie.


  • Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu avant la session 2021 passent les deux épreuves terminales de spécialité et l'épreuve orale terminale.
    Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu à compter de la session 2021 passent les deux épreuves terminales de spécialité. Au moins un des deux enseignements de spécialité choisi par les candidats doit être différent de ceux passés par les candidats pour le baccalauréat dont ils sont titulaires.
    Les candidats titulaires d'un baccalauréat technologique obtenu avant la session 2021 passent les deux épreuves terminales de spécialité, l'épreuve orale terminale et, lorsqu'ils sont candidats au baccalauréat général, l'épreuve terminale de philosophie.
    Les candidats titulaires d'un baccalauréat technologique obtenu à compter de la session 2021 passent les deux épreuves terminales de spécialité et, lorsqu'ils sont candidats au baccalauréat général, l'épreuve terminale de philosophie.
    Les candidats au baccalauréat technologique, déjà titulaires d'un baccalauréat technologique et se présentant dans la même série dont ils sont titulaires, doivent choisir un enseignement spécifique différent de celui dont ils sont titulaires.


  • Les notes obtenues pour l'obtention du baccalauréat dont les candidats sont déjà titulaires ne sont pas prises en compte.
    La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves passées, conformément aux dispositions prévues aux articles 2 et 3, affectées des coefficients fixés par le règlement d'examen en vigueur.


  • Au second groupe d'épreuves, les candidats faisant l'objet d'une dispense mentionnée à l'article 2 passent deux épreuves de contrôle maximum, parmi celles qu'ils ont passées au premier groupe d'épreuves.


  • Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaire d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second, dans une autre série.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mai 2020.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
I. Chmitelin

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