Ordre du jour

NOR : INPA2016307X
JORF n°0157 du 26 juin 2020
Texte n° 60
Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    Lundi 29 juin 2020


    A 16 heures. - 1re séance publique :
    1. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n° 3121 et n° 3125).
    Rapport de M. Guillaume Vuilletet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
    2. Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074 et n° 3132).
    Rapport de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    A 21 h 30. - 2e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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