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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0111 du 12 mai 1996

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Décret du 10 mai 1996 portant délégation de signature
  2. Décret du 10 mai 1996 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
  3. Arrêté du 9 mai 1996 fixant au titre de l'année 1996 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement
  4. Arrêtés du 9 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

  1. Remise de lettres de créance
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