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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0180 du 6 août 1998

Mesures nominatives

  1. Décret du 29 juillet 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
  2. Arrêté du 3 août 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
  3. Décret du 30 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
  4. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
  5. Arrêté du 29 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 24 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 24 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 24 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 24 juillet 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Décret du 29 juillet 1998 portant maintien en détachement d'un magistrat
  6. Arrêtés du 24 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Décret du 29 juillet 1998 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêtés du 24 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Textes généraux

  1. Décret no 98-678 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux nutriments pour supplémentation
  2. Arrêté du 27 juillet 1998 portant agrément de certains enseignements dispensés dans un établissement d'enseignement aux métiers du sport et de l'animation au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
  3. Arrêté du 7 juillet 1998 portant modification des statuts types obligatoires des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
  4. Arrêté du 23 juillet 1998 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement d'arts plastiques au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
  5. Arrêté du 21 juillet 1998 relatif au traitement national automatisé d'informations médicales et économiques des établissements de santé financés par dotation globale utilisées pour élaborer l'échelle nationale de coûts relatifs par groupe homogène de malades s'agissant des soins dispensés en médecine-chirurgie-obstétrique au sens de l'article L. 711-2 (1o, a) du code de la santé publique
  6. Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux tarifs de responsabilité
  7. Arrêté du 22 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
  8. Arrêté du 22 juillet 1998 fixant le seuil des contrats et marchés des agences régionales de l'hospitalisation soumis à l'avis de la commission exécutive avant conclusion
  9. Décret no 98-674 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 92-794 du 14 août 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  1. Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives pour la délégation régionale Bourgogne
  2. Arrêté du 16 juillet 1998 relatif à l'ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives pour la délégation interdépartementale Rhône-Alpes - Grenoble
  3. Arrêté du 22 juillet 1998 relatif à l'ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives pour la délégation régionale première couronne
  4. Arrêté du 16 juillet 1998 relatif à l'ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives pour la délégation régionale Pays de la Loire
  5. Arrêté du 17 juillet 1998 relatif à l'ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives pour la délégation régionale Aquitaine
  6. Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives pour la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais
  7. Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives pour la délégation régionale Martinique
  8. Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à l'ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives pour la délégation régionale Réunion
  9. Décret no 98-680 du 30 juillet 1998 portant modification de certaines dispositions relatives aux comités techniques paritaires et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  10. Arrêté du 9 juillet 1998 fixant les dates des épreuves écrites des concours d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 1998-1999)
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