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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0190 du 17 août 2004

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/8/17

LOIS

  1. LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  2. LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
  3. LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2004-503 DC du 12 août 2004
  2. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 3 août 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-503 DC
  3. Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative aux libertés et responsabilités locales
  4. Décision n° 2004-504 DC du 12 août 2004
  5. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 3 août 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-504 DC
  6. Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'assurance maladie
  7. Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative à l'assurance maladie

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2004-812 du 13 août 2004 modifiant le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées
  2. Arrêté du 30 juillet 2004 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central des achats de la maintenance
  3. Arrêté du 2 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
  4. Arrêté du 2 août 2004 modifiant l'arrêté du 24 août 2001 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors
  5. Arrêté du 2 août 2004 relatif à une régie d'avances
  6. Arrêté du 2 août 2004 relatif à une régie d'avances
  7. Arrêté du 2 août 2004 relatif à une régie d'avances
  8. Circulaire du 30 juillet 2004 relative aux modalités d'organisation en 2005 du concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Décision du 30 juillet 2004 portant création du groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automobile de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

  1. Arrêté du 24 juin 2004 fixant la date des épreuves écrites des concours (externes, internes et troisième concours) pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2005)
  2. Arrêté du 28 juin 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2005 par la délégation régionale Bourgogne
  3. Arrêté du 28 juin 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2005 par la délégation régionale Bretagne
  4. Arrêté du 2 juillet 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2005 par la délégation régionale Aquitaine
  5. Arrêté du 2 juillet 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2005 par la délégation régionale première couronne
  6. Arrêté du 5 juillet 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2005 par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
  7. Arrêté du 6 juillet 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2005 par la délégation régionale Réunion
  8. Arrêté du 7 juillet 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2005 par la délégation régionale Martinique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 9 juillet 2004 portant extension de règles de discipline aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA)
  2. Arrêté du 27 juillet 2004 fixant la date limite d'envoi des plis et la date de dépouillement du scrutin pour les élections à la mutualité sociale agricole
  3. Arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des opérateurs autorisés aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transport maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003
  4. Arrêté du 30 juillet 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 3 août 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), relatif à la fermeté des pêches et des nectarines
  6. Arrêté du 3 août 2004 portant extension d'un accord interprofessionel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), relatif au taux de sucre pour les pêches et les nectarines
  7. Arrêté du 4 août 2004 portant abrogation des dispositions fixant les droits d'inscription à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole organisé par le ministère chargé de l'agriculture
  8. Arrêté du 9 août 2004 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour 2004 pour la Méditerranée

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 20 juillet 2004 portant détachement (direction générale des impôts)
  2. Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination d'une déléguée départementale des services sociaux
  3. Arrêté du 23 juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 26 juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêté du 28 juillet 2004 portant détachement (direction générale des impôts)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêté du 4 août 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 août 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  15. Arrêté du 6 août 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural

Ministère de la culture et de la communication

  1. Avis n° 2004-16 de la Commission consultative des trésors nationaux
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