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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0236 du 11 octobre 2007

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/10/11

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial
  2. Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français
  3. Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
  4. Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
  5. Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la SNC Eoliennes Lestrade à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la CEPE de Marsanne à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 1er octobre 2007 fixant pour l'année 2007 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées
  2. Arrêté du 1er octobre 2007 fixant pour l'année 2007 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d'études de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié au recrutement (2e session 2007)
  2. Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié au recrutement (2e session 2007)
  3. Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (2e session 2007)
  4. Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e session 2007)
  5. Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e session 2007)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2007-1451 du 9 octobre 2007 portant attribution d'une indemnité d'expertise à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
  2. Arrêté du 25 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense
  3. Arrêté du 9 octobre 2007 fixant les montants moyens trimestriels de l'indemnité d'expertise allouée à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
  4. Décision du 2 octobre 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 31 août 2007 relatif au retrait d'agrément d'un liquide de soins de conservation de corps
  2. Arrêté du 31 août 2007 relatif au retrait d'agrément d'un liquide de soins de conservation de corps
  3. Arrêté du 27 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
  4. Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Nord-Ouest
  5. Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2005 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2007
  6. Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Décision du 7 septembre 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 26 septembre 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
  5. Arrêté du 1er octobre 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste complémentaire des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  7. Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 28 septembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  2. Arrêté du 3 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du négoce des matériaux de construction
  3. Arrêté du 3 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
  4. Arrêté du 3 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  5. Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  6. Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
  7. Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie
  8. Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  9. Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  10. Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
  11. Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'avenants aux conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533), des ouvriers (n° 398) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction
  12. Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
  13. Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
  14. Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
  15. Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans la branche de l'aide à domicile
  17. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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