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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0100 du 27 avril 2008

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/4/27

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 25 avril 2008 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 25 avril 2008 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale
  2. Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 estuaire et marais de la basse Seine (zone de protection spéciale)
  3. Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 plateau de Chabris - La Chapelle-Montmartin (zone de protection spéciale)
  4. Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 bassin du Drugeon (zone de protection spéciale)
  5. Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 marais de Vilaine (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 rivière le Douron (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 île de la Platière (zone de protection spéciale)
  9. Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 rivière Elle (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Adour (zone spéciale de conservation)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2008-405 du 25 avril 2008 modifiant le décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer
  2. Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations des personnels de la délégation générale pour l'armement et des sociétés titulaires de marchés classés de défense
  3. Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer

Mesures nominatives

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