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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0120 du 24 mai 2008

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/5/24

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 28 mars 2008 fixant le nombre de postes ouverts aux concours de techniciens des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2008 (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 9 mai 2008 portant habilitation du lycée français de Prague pour les formations aux premiers secours
  3. Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales
  4. Arrêté du 16 mai 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 16 mai 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  6. Décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (rectificatif)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2008-482 du 22 mai 2008 pris pour l'application de l'article L. 16-0 BA du livre des procédures fiscales et relatif à la compétence des fonctionnaires dans la mise en œuvre de la procédure de flagrance fiscale
  2. Arrêté du 2 mai 2008 portant modification et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  3. Arrêté du 2 mai 2008 portant autorisation d'ouverture de concours au titre de l'année 2008 pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  4. Arrêté du 22 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 9 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 1986 fixant les zones interdites de survol en France
  2. Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 205 Fort d'Ecrouves dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle)
  3. Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 207 Rambervillers dans la région de Rambervillers (Vosges)
  4. Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort)
  5. Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 206 Commercy dans la région de Commercy (Meuse)
  6. Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 122 dans la région Nord-Est
  7. Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord)
  8. Arrêté du 14 mai 2008 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 21 mai 2008 portant fin de fonctions et nomination d'un sous-directeur (administration centrale)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pommes des Alpes de Haute Durance »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Dinde de l'Ardèche »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pintade de l'Ardèche »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche »
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