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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0035 du 11 février 2009

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/2/11

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
  2. Arrêté du 27 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres et aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires
  3. Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise)
  4. Arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
  5. Arrêté du 28 janvier 2009 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1002 Meistratzheim
  6. Arrêté du 28 janvier 2009 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1003 Brumath
  7. Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron)
  8. Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rodez (Aveyron)
  9. Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie)
  10. Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cayenne-Rochambeau (Guyane française)
  11. Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)
  12. Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 240 dans la région de Tarbes-Laloubère (Hautes-Pyrénées)
  13. Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville (Calvados)
  14. Arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)
  15. Arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne R 16 dans la région d'information de vol de Marseille
  16. Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 173 Fayence dans la région d'information de vol et la région supérieure d'information de vol de Marseille
  17. Arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille
  18. Arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne Y 15 dans la région d'information de vol de Marseille
  19. Arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne Z 206 en France métropolitaine
  20. Arrêté du 28 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 18 octobre 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz naturel de Statoil France SAS
  21. Arrêté du 3 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal et fixant la date des épreuves écrites
  22. Arrêté du 3 février 2009 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils
  23. Arrêté du 3 février 2009 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils
  24. Arrêté du 3 février 2009 fixant le nombre d'emplois de catégorie C offerts au titre de l'année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils
  25. Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
  26. Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
  27. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
  28. Décision du 5 janvier 2009 prise en application de l'article 43-II de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
  2. Décret du 9 février 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
  4. Arrêté du 7 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
  5. Arrêté du 30 janvier 2009 portant habilitation de la direction interarmées du service de santé du commandement des forces françaises stationnées au Cap-Vert pour les formations aux premiers secours
  6. Arrêté du 3 février 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la carte professionnelle des agents de sécurité privée dénommé « DRACAR »
  8. Arrêté du 9 février 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro »
  9. Décision du 3 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)
  10. Décision du 5 février 2009 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009
  2. Décret n° 2009-139 du 10 février 2009 modifiant la partie réglementaire du livre IV du code de commerce
  3. Décret n° 2009-140 du 10 février 2009 pris pour l'application de l'article L. 464-9 du code de commerce
  4. Décret n° 2009-141 du 10 février 2009 relatif à la représentation de l'Autorité de la concurrence par son président
  5. Décret n° 2009-142 du 10 février 2009 pris en application de l'article L. 463-4 du code de commerce et relatif à la protection du secret des affaires devant l'Autorité de la concurrence
  6. Arrêté du 26 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  7. Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques
  8. Arrêté du 30 janvier 2009 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations de radioamateurs

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 3 février 2009 portant fixation du montant du coefficient mentionné à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
  2. Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles
  3. Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle
  4. Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle
  5. Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
  6. Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
  7. Arrêté du 10 février 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel
  8. Arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
  9. Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
  10. Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
  11. Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
  12. Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
  13. Arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
  14. Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparatoires aux baccalauréats professionnels du secteur de la production
  15. Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
  16. Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2009-68 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association oyapockoise pour le développement de l'éducation, de la culture et de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Poc à Poc
  2. Décision n° 2009-70 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « la pionnière » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mission Pionnière
  3. Décision n° 2009-71 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média Tropique FM
  4. Décision n° 2009-72 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque
  5. Décision n° 2009-73 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Comité de liaison pour la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Putzle Guyane
  6. Décision n° 2009-74 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Centre de culture et de loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Littomega
  7. Décision n° 2009-75 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Ouassailles de Mana à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouassailles de Mana - ROM
  8. Décision n° 2009-77 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio culturelle de Macouria à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pagani
  9. Décision n° 2009-78 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Alukuma 973 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alukuma
  10. Décision n° 2009-79 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Kikiwi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio KFM
  11. Décision n° 2009-80 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Loisirs 86 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Loisirs Guyane-RLG
  12. Décision n° 2009-81 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Jeunesse et Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Joie de vivre
  13. Décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM
  14. Décision n° 2009-83 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Radio Bis-Trace FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trace FM Guyane
  15. Décision n° 2009-84 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Guyane Communication CFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Guyane
  16. Décision n° 2009-85 du 12 janvier 2009 autorisant la 2MFM SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Guyane
  17. Décision n° 2009-86 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Com1 Concept à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guyane
  18. Décision n° 2009-87 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser Guyane
  19. Décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Toucan Fréquence International - TFI
  20. Décision n° 2009-94 du 20 janvier 2009 mettant en demeure l'association Radio Béton
  21. Décision n° 2009-95 du 12 janvier 2009 portant nomination de deux membres titulaires du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
  22. Décision n° 2009-97 du 6 janvier 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Avis relatif au refus de renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
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