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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0141 du 20 juin 2010

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/6/20

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2010-674 du 18 juin 2010 relatif à l'affiliation au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et à la procédure de liquidation des pensions de vieillesse ou de réversion des assurés de ce régime
  2. Arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  3. Arrêté du 4 juin 2010 mettant fin à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009
  4. Arrêté du 10 juin 2010 fixant la liste des diplômes de spécialités en biologie médicale en application de l'article L. 6213-1 (1°, a) du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 16 juin 2010 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2010-0629 du 3 juin 2010 fixant la liste des numéros à fonctionnalités banalisées

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

  1. Vocabulaire des transports
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