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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0250 du 27 octobre 2010

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/10/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-1268 du 22 octobre 2010 relatif à la régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
  2. Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
  3. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce
  4. Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
  5. Arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe » dans la réglementation thermique 2005
  6. Arrêté du 20 octobre 2010 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne au personnel relevant du ministère de la défense
  7. Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique
  2. Décret n° 2010-1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice
  3. Arrêté du 21 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 21 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Décision du 7 octobre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  6. Décision du 7 octobre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  7. Décision du 8 octobre 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
  8. Décision du 8 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 2 octobre 2010 portant maintien d'une reconnaissance provisoire en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin
  2. Arrêté du 2 octobre 2010 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  3. Arrêté du 2 octobre 2010 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  4. Arrêté du 2 octobre 2010 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  5. Arrêté du 2 octobre 2010 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
  6. Arrêté du 2 octobre 2010 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  7. Arrêté du 2 octobre 2010 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
  8. Arrêté du 2 octobre 2010 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  9. Arrêté du 2 octobre 2010 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  10. Arrêté du 2 octobre 2010 portant changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
  11. Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel
  12. Arrêté du 7 octobre 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel portant modification des modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d'eau-de-vie revendiquée en appellation d'origine contrôlée Cognac conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac
  13. Arrêté du 7 octobre 2010 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2011
  14. Arrêté du 8 octobre 2010 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles
  15. Arrêté du 8 octobre 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  16. Arrêté du 11 octobre 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)
  17. Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret du 22 octobre 2010 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Bacot (Marie-Anne)
  2. Décret du 22 octobre 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Jouffray (Jean-François)
  3. Décret du 22 octobre 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. du Fou de Kerdaniel (François)
  4. Décret du 22 octobre 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Malfilatre (Yves)
  5. Décret du 22 octobre 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Le Divenah (Jean-Paul)
  6. Arrêté du 15 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
  7. Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 22 octobre 2010 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 22 octobre 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
  3. Arrêté du 15 octobre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 15 octobre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 18 octobre 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 octobre 2010 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 octobre 2010 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la défense

  1. Décret du 22 octobre 2010 portant nomination dans l'armée active
  2. Décret du 22 octobre 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active
  3. Arrêté du 15 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  4. Arrêté du 16 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  5. Arrêté du 7 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  7. Arrêté du 9 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  8. Arrêté du 9 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  9. Arrêté du 12 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  10. Arrêté du 24 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  11. Arrêté du 24 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  12. Arrêté du 5 octobre 2010 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2010
  13. Arrêté du 7 octobre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 4 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 22 juin 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
  2. Arrêté du 22 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  3. Arrêté du 6 octobre 2010 portant admission à la retraite (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
  4. Arrêté du 11 octobre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
  5. Arrêté du 11 octobre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  6. Arrêté du 12 octobre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  7. Arrêté du 12 octobre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
  8. Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes
  9. Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
  10. Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
  11. Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées
  12. Arrêté du 20 octobre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
  2. Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un accord national professionnel sur les voies et les moyens du dialogue social dans la métallurgie (n° 2917)
  3. Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  4. Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel (n° 2908)
  5. Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  6. Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  7. Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  8. Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
  9. Arrêté du 18 octobre 2010 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  10. Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  11. Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des papiers-cartons, commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons des cadres (n°s 802 et 925)
  12. Arrêté du 19 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  13. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-260 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 16 septembre 2010

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Avis portant ouverture d'un concours interne de majors de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2011

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  3. Avis vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
  4. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  5. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  6. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  7. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  8. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  9. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  10. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  11. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  12. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  13. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » : modification du nom de l'appellation en « Coteaux bourguignons »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne aligoté », « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » et « Bourgogne Passe-tout-grains »
  4. Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à vent », « Régnié », « Saint Amour »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez »
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