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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0050 du 1 mars 2011

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/3/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 17 février 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
  2. Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N3 Luxembourg en France métropolitaine
  3. Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S5 Mâconnais Centre en France métropolitaine
  4. Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S1 Franche-Comté dans la région d'information de vol de Reims
  5. Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N4 Moselle dans la région d'information de vol de Reims
  6. Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S6 Mâconnais Est en France métropolitaine
  7. Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N1 Aisne dans la région d'information de vol de Paris
  8. Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S4 Mâconnais Ouest en France métropolitaine
  9. Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N5 Meuse en France métropolitaine
  10. Arrêté du 18 février 2011 portant suppression d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense
  11. Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 D Doubs dans la région d'information de vol de Reims
  12. Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 NS Damblain dans la région d'information de vol de Reims
  13. Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N2 Ardennes dans la région d'information de vol de Paris
  14. Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 C Arbois en France métropolitaine
  15. Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S3 Yonne dans la région d'information de vol de Paris
  16. Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 B Autunois dans la région d'information de vol de Paris
  17. Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S2 Langres en France métropolitaine
  18. Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 A Bourgogne en France métropolitaine
  19. Arrêté du 22 février 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant ou d'être intégrés dans le corps des aides-soignants du ministère de la défense
  20. Arrêté du 23 février 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010
  21. Décision du 18 février 2011 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2011

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux
  2. Arrêté du 14 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)
  3. Arrêté du 15 février 2011 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  4. Arrêté du 18 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2011-220 du 25 février 2011 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive
  2. Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des concours externe et interne d'ingénieurs territoriaux
  3. Arrêté du 15 février 2011 modifiant la décision du 17 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours de recrutement externe d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « danse », discipline « danse contemporaine »
  4. Arrêté du 17 février 2011 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
  5. Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale
  6. Arrêté du 24 février 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
  7. Arrêté du 24 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé
  2. Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 modifié portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre chargé du travail
  3. Arrêté du 21 février 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 21 février 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
  6. Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 23 février 2011 relatif à la modification d'inscription du neurostimulateur médullaire PRECISION de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 23 février 2011 relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire PRO-KINETIC de la société Biotronik France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 23 février 2011 relatif à l'inscription de la location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) JARVIK 2000 de la société IST Cardiology SARL au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 28 février 2011 portant détermination pour 2011 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
  2. Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
  3. Arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent
  4. Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice et des libertés
  5. Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre
  6. Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  7. Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des sports, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale et du ministère de la ville
  8. Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
  9. Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la culture et de la communication
  10. Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
  11. Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  12. Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  13. Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 17 février 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 17 février 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 février 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 février 2011 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 février 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 février 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 février 2011 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Décision du 4 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du service civique

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le temps de travail au Crédit agricole
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des CUMA du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  2. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  3. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  5. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  6. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  7. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  8. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  9. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  10. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  11. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  12. Avis relatif à un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  13. Avis relatif à un concours interne sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  14. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
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