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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0227 du 30 septembre 2011

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/9/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret du 28 septembre 2011 portant classement d'un site
  2. Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) et abrogeant l'arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3
  3. Arrêté du 21 septembre 2011 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
  4. Arrêté du 21 septembre 2011 portant majoration exceptionnelle des montants annuels de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
  5. Arrêté du 22 septembre 2011 portant extension de l'agrément de l'UES Habitat Logement Immobilier
  6. Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
  7. Arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
  2. Décret n° 2011-1208 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets
  3. Arrêté du 31 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2011)
  4. Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
  5. Arrêté du 22 septembre 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé
  2. Arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
  3. Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'extension d'indications de l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER et à l'inscription des références EXCLUDER avec système de pose GORE C3 de la société WL Gore et associés SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 20 septembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le nombre de postes offerts pour la voie d'accès professionnelle au corps de l'inspection du travail organisée au titre de l'année 2012
  6. Arrêté du 27 septembre 2011 relatif au changement de nom de la société, à la modification de la date de fin de prise en charge et aux modifications d'inscription du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société Topchair SAS au chapitre 1er du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 27 septembre 2011 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications d'inscription des greffons et des têtes fémorales du laboratoire Tissue Bank of France (TBF) inscrits au chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 28 septembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, du régime invalidité-décès et du régime des prestations supplémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF)
  9. Décision du 16 septembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 28 septembre 2011 portant affectation d'officiers généraux
  2. Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Soubelet (Pierre)
  3. Décret du 29 septembre 2011 portant nomination de la préfète de la Loire - Mme Buccio (Fabienne)
  4. Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet de l'Eure - M. Sorain (Dominique)
  5. Décret du 29 septembre 2011 portant nomination de la préfète des Vosges - Mme Pierrot (Marcelle)
  6. Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet du Tarn - M. Falcone (Jean-Marc)
  7. Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Delmas-Comolli (Catherine)
  8. Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet du Cher - M. Quillet (Nicolas)
  9. Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. Matalon (Daniel)
  10. Décret du 29 septembre 2011 portant affectation d'un officier général

Conventions collectives

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 septembre 2010
  2. Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  3. Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  4. Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Villard-Bonnot au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  5. Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  6. Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  7. Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  8. Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  9. Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  10. Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 mars 2011
  11. Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
  12. Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gascogne Energies Services au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
  13. Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté de 28 juin 2011
  14. Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Occitans au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
  15. Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
  16. Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 4 août 2011
  17. Délibération du 27 septembre 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan
  18. Délibération du 27 septembre 2011 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale Energis au 1er octobre 2011
  19. Délibération du 29 septembre 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Deux-Sèvres au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
  2. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  10. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  23. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  24. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  25. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  26. Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Avis relatif au Loto Foot 15 n° 51 du 1er octobre 2011
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