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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0161 du 12 juillet 2012

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/7/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  2. Arrêté du 4 juillet 2012 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
  3. Arrêté du 4 juillet 2012 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
  4. Arrêté du 4 juillet 2012 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
  5. Arrêté du 4 juillet 2012 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session de février 2013)
  6. Arrêté du 4 juillet 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction du patrimoine de L'Isle-sur-la-Sorgue
  2. Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Laon
  3. Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental de l'archéologie de la Dordogne
  4. Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Lyon
  5. Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse
  6. Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'association Arkéosite
  7. Arrêté du 2 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  8. Arrêté du 2 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 2 juillet 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
  2. Arrêté du 2 juillet 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines
  3. Arrêté du 2 juillet 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des abricots
  4. Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Mesures nominatives

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 3 juillet 2012 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
  2. Arrêté du 5 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  3. Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 10 juillet 2012 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Coutances - Mme Frackowiak (Anne)
  2. Décret du 10 juillet 2012 portant nomination de la sous-préfète de Coutances - Mme Royer (Christine)
  3. Décret du 10 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue - M. Suzanne (Eric)
  4. Décret du 10 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente - M. Papet (Frédéric)
  5. Décret du 10 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne - M. Amat (Jean-Louis)
  6. Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique international de police du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  7. Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
  2. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord départemental (Eure) à la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  3. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  4. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
  5. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
  6. Arrêté du 5 juillet 2012 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  7. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  8. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
  9. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  10. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  11. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
  12. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 878)
  13. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-451 du 12 juin 2012 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
  2. Décision n° 2012-DI-10 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Collège Pergaud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud
  3. Décision n° 2012-DI-11 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cultures Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cultures Dijon
  4. Décision n° 2012-DI-12 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'expression culturelle radiophonique (ADEXPRA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dijon Campus
  5. Décision n° 2012-DI-13 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espérance Paray-le-Monial pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial
  6. Décision n° 2012-DI-14 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morvan Force 5 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morvan
  7. Décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers
  8. Décision n° 2012-DI-16 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 97,2 UPY locale Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne (RNB)
  9. Décision n° 2012-DI-17 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oméga pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga 90,9
  10. Décision n° 2012-DI-18 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif - collège Jacques Prévert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
  11. Décision n° 2012-DI-19 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon-Besançon
  12. Décision n° 2012-DI-20 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Stolliahc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Stolliahc
  13. Décision n° 2012-DI-21 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Besançon
  14. Décision n° 2012-DI-22 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique en Charolais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Swing
  15. Décision n° 2012-DI-23 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon
  16. Décision n° 2012-DI-24 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura
  17. Décision n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole
  18. Décision n° 2012-DI-26 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège du Saut-du-Doubs de Villers-le-Lac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 105.0
  19. Décision n° 2012-DI-27 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Morteau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM 104,6

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  2. Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
  3. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  8. Avis relatif au concours pour le recrutement de directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires (annulation)
  9. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers (annulation)
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