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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0121 du 28 mai 2013

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/5/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 13 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
  2. Arrêté du 13 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 24 mai 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire et du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. Arrêté du 17 mai 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
  3. Arrêté du 17 mai 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
  4. Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
  5. Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
  6. Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique
  7. Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique
  8. Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 13 mai 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  2. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  3. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  4. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  5. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  6. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  7. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  8. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  9. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  10. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  11. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  12. Arrêté du 17 mai 2013 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
  13. Arrêté du 17 mai 2013 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
  2. Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  3. Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  4. Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  5. Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  6. Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-325 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-358 du 10 mai 2012 autorisant la communauté de communes du pays de Fayence (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Fayence
  2. Décision n° 2013-326 du 7 mai 2013 complétant la décision n° 2010-563 du 6 juillet 2010 autorisant la société Boralex à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne sur la zone de Plouguin
  3. Décision n° 2013-328 du 7 mai 2013 portant modification de la décision n° 98-336 du 6 mai 1998 autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur
  4. Décision n° 2013-329 du 7 mai 2013 portant modification de la décision n° 98-344 du 6 mai 1998 autorisant la SA MFM Développement à exploiter en mode analogique dans les zones d'Aix-en-Provence et de Salon-de-Provence
  5. Décision n° 2013-330 du 7 mai 2013 portant modification de la décision n° 98-548 du 21 juillet 1998 autorisant la SAS Aime C2
  6. Décision n° 2013-LY-05 du 28 février 2013 modifiant la décision n° 2011-796 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Medialp à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Millenium
  7. Décision n° 2013-LY-06 du 28 février 2013 modifiant la décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Trait d'Union à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trait d'Union

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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