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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0193 du 21 août 2013

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/8/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base
  2. Arrêté du 16 août 2013 transposant la directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 25 juillet 2013 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2013 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages » et « Vacqueyras »
  2. Arrêté du 7 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation
  3. Arrêté du 7 août 2013 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers
  4. Arrêté du 7 août 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
  5. Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage (n° 7018)
  2. Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
  3. Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)
  4. Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)
  5. Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
  2. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
  3. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
  4. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
  5. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
  6. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
  7. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
  8. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
  9. Avis relatif à la délivrance et au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
  10. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
  11. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agences de mannequins
  12. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
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