Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0284 du 7 décembre 2013

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/12/7

LOIS

  1. LOI organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
  2. LOI organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier
  3. LOI n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
  4. LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
  5. LOI n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
  2. Arrêté du 29 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
  3. Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval castillonnais

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 5 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 27 novembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 27 novembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 27 novembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 28 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 décembre 2013 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret du 4 décembre 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. ROEHRICH (Bernard)
  2. Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  3. Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
  4. Arrêté du 29 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 29 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 n° 2006-1640 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 29 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  7. Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 20 novembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 20 novembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 20 novembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  5. Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
  6. Décision du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Conventions collectives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la défense

  1. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins des armées en 2014
  2. Avis relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2014 ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets), articles D. 612-33 à D. 612-36
  3. Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2014 « option sciences » ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II
  4. Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2014 « option sciences politiques » ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II

Avis divers

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 5,4 Mo Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 1,5 Mo
Retourner en haut de la page