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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0023 du 28 janvier 2014

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/1/28

LOIS

  1. LOI n° 2014-56 du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (1)
  2. LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (1)
  3. LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2013-686 DC du 23 janvier 2014
  2. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-686 DC
  3. Observations du Gouvernement sur la loi relative à la mise en œuvre de conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
  4. Décision n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014
  5. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-687 DC
  6. Observations du Gouvernement sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2014-59 du 27 janvier 2014 portant sur les modalités de mise en œuvre des opérations de virements et de prélèvements en euros mentionnées à l'article L. 712-8 du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié
  3. Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein des ministères économiques et financiers
  5. Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux exigences applicables aux opérations de virements et de prélèvements en euros définies à l'article L. 712-8 du code monétaire et financier

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 22 janvier 2014 relatif à l'inscription du spiromètre électronique portable SPIROTEL V2 et à la radiation du spiromètre électronique portable SPIROTEL de la société LAMIRAU au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant le calendrier de réalisation de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
  3. Arrêté du 24 janvier 2014 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2014-2015
  4. Arrêté du 24 janvier 2014 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2014-2015 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
  5. Arrêté du 24 janvier 2014 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2014-2015
  6. Arrêté du 24 janvier 2014 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2014-2015 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu
  2. Arrêté du 21 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile (classe supérieure) au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  2. Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  3. Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  4. Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  5. Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  6. Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  7. Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  8. Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  9. Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  10. Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur de la mer de Guyane

Avis divers

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