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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0227 du 1 octobre 2014

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/10/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications »

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2014-1101 du 29 septembre 2014 portant ouverture et annulation de crédits
  2. Décret n° 2014-1101 du 29 septembre 2014 portant ouverture et annulation de crédits
  3. Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
  4. Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
  5. Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif
  7. Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Keno Gagnant à vie et de l'offre de jeux Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV octobre 2014 » organisée en points de vente

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 14 septembre 2014 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  2. Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-74 « Bœuf charolais »
  3. Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 28-99 « Brie au lait thermisé, crème et protéines de lait pasteurisées »
  4. Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 31-90 « Agneau de plus de 14 kg carcasse »
  5. Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-14 « Tartiflette au reblochon ou reblochon de Savoie »
  6. Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  7. Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-14 « Endives de pleine terre »
  8. Décision du 24 septembre 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 15 septembre 2014 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés
  2. Arrêté du 15 septembre 2014 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés
  3. Arrêté du 17 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
  4. Arrêté du 18 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  5. Arrêté du 19 septembre 2014 portant cessations de fonctions et nominations au cabinet du ministre de la défense
  6. Arrêté du 22 septembre 2014 portant annulation de l'arrêté du 21 décembre 2007 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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