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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0175 du 31 juillet 2015

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/7/31

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 8 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Suippes (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 10 juillet 2015 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité
  3. Arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la société SAVELYS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 24 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0503 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français
  5. Arrêté du 24 juillet 2015 modifant l'arrêté du 10 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes
  6. Arrêté du 27 juillet 2015 accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « APP Saint-Pierre-et-Miquelon », portant sur le sous-sol de la mer au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la société MultiKlient Invest AS
  7. Arrêté du 29 juillet 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), dans la région d'information de vol de Marseille
  8. Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
  9. Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 3 juillet 2015 fixant les conditions d'application du décret n° 2013-541 du 25 juin 2013 relatif aux indemnités de fin d'activité et à l'aide à la réinstallation en faveur des débitants de tabac
  2. Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
  3. Arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
  4. Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 29 juillet 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  6. Arrêté du 29 juillet 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-930 du 29 juillet 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux instances de gouvernance des organismes nationaux de sécurité sociale
  2. Arrêté du 24 juillet 2015 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2015-2016
  3. Décision du 25 juin 2015 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'utilisation du dispositif médical STRATTICE™, dans l'indication de la reconstruction mammaire, mis sur le marché par la société LIFECELL CORPORATION, ainsi que retrait de ces dispositifs médicaux en tant qu'ils mentionnent cette indication
  4. Décision n° 2015-10 du 22 juillet 2015 relative aux délégations de signature

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie
  2. Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (session 2016)
  3. Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (session 2016)
  4. Arrêté du 20 juillet 2015 portant ouverture des concours externe et interne d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques par le centre de gestion du Territoire de Belfort
  5. Arrêté du 20 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  6. Décision du 24 juillet 2015 modifiant la décision du 12 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
  7. Décision du 24 juillet 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
  8. Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
  9. Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 juillet 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 29 juillet 2015 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 29 juillet 2015 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 21 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 juillet 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 23 juillet 2015 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
  18. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  19. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  20. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Avis et communications

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