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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0095 du 22 avril 2017

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/4/22

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte
  2. Décret n° 2017-578 du 20 avril 2017 modifiant le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Moislains (Somme), de Bourlon (Pas-de-Calais) et de la communauté de communes du Sud-Artois pour ce qui concerne les communes de Bertincourt, Ytres, Ruyaulcourt, Hermies et Havrincourt (Pas-de-Calais)
  3. Décret n° 2017-579 du 20 avril 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique (RN 79) entre Montmarault (Allier) et Digoin (Saône- et-Loire), conférant le statut autoroutier à cette section de la RN 79 et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Besson, Chemilly, Dompierre- sur-Besbre, Molinet et Sazeret dans le département de l'Allier et de la commune de Digoin dans le département de Saône-et-Loire
  4. Décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
  5. Décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau
  6. Arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers
  7. Arrêté du 19 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
  8. Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
  9. Arrêté du 19 avril 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Monte-Carlo, dans la région d'information de vol de Marseille

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2017-582 du 20 avril 2017 modifiant les statuts de l'Agence française de développement
  2. Décret n° 2017-583 du 20 avril 2017 fixant le montant de la fraction des dépenses au titre de la majoration mentionnée à l'article L. 351-10 du code de la sécurité sociale prise en charge par le fonds de solidarité vieillesse
  3. Arrêté du 19 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 19 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines
  5. Arrêté du 19 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales supérieures des mines
  6. Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 fixant la liste des pays non membres de l'Union européenne avec lesquels la France dispose d'un instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 et par le règlement n° 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010 (rectificatif)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2017-585 du 20 avril 2017 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
  2. Décret n° 2017-586 du 20 avril 2017 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
  3. Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
  4. Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements
  2. Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
  3. Décret n° 2017-589 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 311-2 du code de la route
  4. Arrêté du 19 avril 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
  5. Arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire - M. DRIENCOURT (Xavier)
  2. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela - M. NADAL (Romain)
  3. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne - Mme DESCOTES (Anne-Marie)
  4. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine - M. RIPERT (Jean-Maurice)
  5. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada - Mme RISPAL (Kareen)
  6. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie - M. ETIENNE (Philippe)
  7. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie - Mme RAMIS (Michèle)
  8. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande - M. TOMASI (Serge)
  9. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède - M. CVACH (David)
  10. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche - M. SAINT-PAUL (François)
  11. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie - Mme VASAK (Christina)
  12. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Australie - M. PENOT (Christophe)
  13. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon - M. PIC (Laurent)
  14. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge - Mme NGUYEN-BINH (Eva)
  15. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat des Emirats arabes unis - M. POUILLE (Ludovic)
  16. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak - M. AUBERT (Bruno)
  17. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte - M. ROMATET (Stéphane)
  18. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis du Mexique - Mme GRILLO (Anne)
  19. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un consul général de France à Munich - M. LANAPATS (Pierre)
  20. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un consul de France à Ouagadougou - M. NEDELEC (Bernard)
  21. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un consul général de France à Barcelone - M. PIQUEMAL (Cyril)
  22. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un consul général de France à Milan - M. ROGEAU (Cyrille)
  23. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un consul général de France à Karachi - M. SERVANTIE (Patrice)
  24. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un consul général de France à Abidjan - M. SOUQUIERE (Laurent)
  25. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'une consule générale de France à Pondichéry - Mme SUARD (Catherine)
  26. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un consul général de France à Vancouver - M. SUTTER (Philippe)
  27. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un consul général de France à Bruxelles - M. TRANNOY (Raphaël)
  28. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'une consule générale de France à Francfort-sur-le-Main - Mme TRIMBACH (Pascale)
  29. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un consul général de France à Tanger - M. VALLAT (Thierry)
  30. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un consul général de France au Cap - M. AMAR (Laurent)
  31. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un consul général de France à Buenos Aires - M. BOUCHARD (Julien)
  32. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un consul général de France à Saint-Pétersbourg - M. de CHAVAGNAC (Hugues)
  33. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'une consule générale de France à Johannesburg - Mme DOÑA PEREZ (Sonia)
  34. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un consul général de France à Hô Chi Minh-Ville - M. FLOREANI (Vincent)
  35. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un consul général de France à Rio de Janeiro - M. GUIHAUMÉ (Jean-Paul)
  36. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un consul général de France à Wuhan - M. GUYONVARCH (Olivier)
  37. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un consul général de France à Oran - M. JEAN (Christophe)
  38. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un consul général de France à Chicago - M. LACROIX (Guillaume)
  39. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'une consule générale de France à Canton - Mme CHHUOR (Siv Leng)
  40. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un consul général de France à La Nouvelle-Orléans - M. SCIAMA (Vincent)

Ministère de la justice

  1. Décret du 20 avril 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 20 avril 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret 20 avril 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 20 avril 2017 portant reconduction du président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
  5. Décret du 20 avril 2017 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 20 avril 2017 portant placement en disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 20 avril 2017 portant placement en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)
  9. Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)
  10. Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)
  11. Arrêté du 20 avril 2017 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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