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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0115 du 16 mai 2017

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/5/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 9 mai 2017 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-249 du 26 avril 2017 modifiant le nom du service Africa n° 1
  2. Décision n° 2017-250 du 22 mars 2017 modifiant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée et prorogée autorisant la société D17 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  3. Décision n° 2017-CF-19 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pompadour Air Campagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PAC
  4. Décision n° 2017-CF-20 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne
  5. Décision n° 2017-CF-21 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43
  6. Décision n° 2017-CF-22 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre Clash pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM
  7. Décision n° 2017-CF-23 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pays d'Aurillac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio pays d'Aurillac
  8. Décision n° 2017-CF-24 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pays de Guéret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio pays de Guéret
  9. Décision n° 2017-CF-25 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière
  10. Décision n° 2017-CF-26 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vicomté pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté
  11. Décision n° 2017-CF-27 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme
  12. Décision n° 2017-CF-28 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
  13. Décision n° 2017-CF-29 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTF
  14. Décision n° 2017-CF-30 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Swing FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM
  15. Décision n° 2017-CF-31 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL AS COM Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic Programme Alouette
  16. Décision n° 2017-CF-32 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chlorophylle FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chlorophylle FM
  17. Décision n° 2017-CF-33 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Proximedia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM
  18. Décision n° 2017-CF-34 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio des Volcans d'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA
  19. Décision n° 2017-CF-35 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB
  20. Décision n° 2017-CF-36 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
  21. Décision n° 2017-CF-37 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
  22. Décision n° 2017-CF-38 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme
  23. Décision n° 2017-CF-39 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
  24. Décision n° 2017-LI-002 du 5 avril 2017 modifiant le nom du service Bruaysis programme RDL
  25. Décision n° 2017-NA-11 du 3 avril 2017 modifiant le nom du service Radio des Ballons
  26. Décision n° 2017-NA-12 du 3 avril 2017 modifiant le nom du service Radio Mau-Nau

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Informations diverses

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