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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0128 du 1 juin 2017

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/6/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière
  2. Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
  3. Arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules
  4. Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules
  5. Arrêté du 29 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 30 mai 2017 portant information du public sur la dématérialisation de la procédure de demande de duplicata de certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Ministère des armées

  1. Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)
  2. Arrêté du 18 mai 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001
  3. Arrêté du 23 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au grade d'infirmier de classe normale de la défense
  4. Arrêté du 23 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Mesures nominatives

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Documents et publications

Informations diverses

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