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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0168 du 20 juillet 2017

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/7/20/0168

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-1175 du 18 juillet 2017 fixant les axes mentionnés au III de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales
  2. Arrêté du 15 juin 2017 portant ouverture d'un concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » par le centre de gestion de Lot-et-Garonne
  3. Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d'Etat du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds
  4. Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités de recherche privée
  5. Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de protection physique des personnes
  6. Arrêté du 11 juillet 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
  7. Arrêté du 11 juillet 2017 portant agrément de l'organisme contrôle conseil étude vérification (CCEV) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  8. Arrêté du 11 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dite « l'ordre de Malte-France »
  9. Arrêté du 11 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
  10. Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours sur titres d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne
  11. Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe par le centre de gestion de Seine-et-Marne
  12. Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture des concours de technicien territorial (catégorie B) en 2018 organisé par le centre de gestion de la Vienne

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales
  2. Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 18 juillet 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III DYNATREK 1A600 de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 18 juillet 2017 portant inscription du dispositif PROVOX FLEXIVOICE de la société ATOS MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique FAST-FIX 360 de la société SMITH & NEPHEW au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 18 juillet 2017 portant inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique TRUESPAN de la société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 18 juillet 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique OMNISPAN de la société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription du coussin en mousse viscoélastique ALOVA ERGONOMIQUE STANDARD de la société ASKLE SANTE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance
  2. Arrêté du 12 juillet 2017 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France
  3. Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
  4. Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2016
  5. Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2016
  6. Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2016 en France métropolitaine

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 11 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 11 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée et portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 11 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 11 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  7. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  8. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Oise)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM des Pyrénées-Atlantiques)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Pyrénées-Atlantiques)
  7. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM des Landes)
  8. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Bas-Rhin)
  9. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Maine-et-Loire)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur(trice)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif à l'avenant n° 8 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie signée le 26 décembre 2002
  2. Avis relatif à la baisse de certains implants orthopédiques inscrits sous description générique visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis modifiant l'avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) TTC de trois nouveaux forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile au titre Ier, chapitre 1er, section 2, sous-section 1 de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III DYNATREK 1A600 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification de PROVOX FLEXIVOICE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification du système de réparation méniscale par voie arthroscopique TRUESPAN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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