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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0244 du 18 octobre 2017

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/10/18/0244

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 16 octobre 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  2. Décret du 16 octobre 2017 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
  4. Arrêté du 10 octobre 2017 approuvant le transfert de siège et des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 10 octobre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 10 octobre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 16 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Ministère du travail

  1. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
  2. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
  3. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 0018)
  4. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
  5. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468)
  6. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 0614)
  7. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la reprographie (n° 0706)
  8. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  9. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
  10. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372)
  11. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
  12. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
  13. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives de consommateurs (n° 3205)
  14. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  15. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
  16. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
  17. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  18. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016)
  19. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
  20. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454)
  21. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423)
  22. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
  23. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (1468)
  24. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique (n° 2702)
  25. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la Banque Populaire (n° 3210)
  26. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005)
  27. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la reprographie (n° 0706)
  28. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  29. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (n° 3210)
  30. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels d'exécution du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (n° 5557)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 octobre 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 10 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 10 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 10 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

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