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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0247 du 21 octobre 2017

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/10/21/0247

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules
  2. Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules
  3. Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
  4. Arrêté du 20 octobre 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 22 octobre 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille
  5. Décision du 17 octobre 2017 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales
  2. Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »
  3. Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois »
  4. Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la formation des éducateurs spécialisés stagiaires des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
  5. Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément d'un laboratoire pour procéder aux analyses des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions de cigarettes
  6. Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports
  7. Arrêté du 10 octobre 2017 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports
  8. Arrêté du 19 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Arrêté du 22 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  2. Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement de trois parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Etreux (Aisne)
  3. Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Attigny (Ardennes)
  4. Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise)
  5. Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique
  6. Arrêté du 3 octobre 2017 portant obligation d'emport d'équipement assurant une fonction de surveillance dépendante automatique en mode diffusion dans les espaces aériens de la Polynésie française

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 17 octobre 2017 déclarant un notaire démissionnaire d'office (officiers publics ou ministériels)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

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