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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0034 du 10 février 2018

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/2/10/0034

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret du 8 février 2018 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
  2. Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs
  3. Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs
  4. Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs
  5. Arrêté du 2 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  6. Arrêté du 5 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche du développement durable de 2e classe
  7. Décision du 2 février 2018 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé
  2. Arrêté du 1er février 2018 relatif à la liste des tissus pouvant être utilisés par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé
  3. Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé
  4. Arrêté du 6 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
  5. Décision du 20 décembre 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  6. Décision du 20 décembre 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  7. Décision du 20 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  8. Décision du 20 décembre 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  9. Décision du 20 décembre 2017 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
  10. Décision du 20 décembre 2017 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  11. Décision du 20 décembre 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2018-80 du 8 février 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le service à compétence nationale dénommé « Agence France Trésor » et à l'attribution de produits à la direction générale du Trésor
  2. Arrêté du 31 janvier 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 1er février 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris
  4. Arrêté du 1er février 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne
  5. Arrêté du 2 février 2018 autorisant la cession amiable d'un bail emphytéotique portant sur un bien immobilier sis 17 Rutland Court à Londres, Grande-Bretagne
  6. Arrêté du 7 février 2018 portant report de crédits
  7. Arrêté du 7 février 2018 relatif aux modalités de demande des autorisations relatives à des flux transfrontaliers d'armes et munitions
  8. Arrêté du 8 février 2018 portant report de crédits

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 15 janvier 2018 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour l'année 2018
  2. Arrêté du 17 janvier 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de trois parcelles situées à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
  3. Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 10 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 10 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 10 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  7. Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  8. Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  11. Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  12. Arrêté du 18 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  13. Arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  14. Arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  15. Arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  16. Arrêté du 6 février 2018 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-LY-11 du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-619 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations
  2. Décision n° 2018-NA-01 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-13 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et expression locales pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur FM 68
  3. Décision n° 2018-NA-02 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2012-NA-14 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio L'Epine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Cœur de Champagne
  4. Décision n° 2018-NA-03 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2017-NA-17 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio L'Epine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Cœur de Champagne
  5. Décision n° 2018-NA-04 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-42 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Florival pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM
  6. Décision n° 2018-NA-05 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-42 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Florival pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM
  7. Décision n° 2018-NA-06 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2012-NA-17 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Objectif REC en Champagne pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM
  8. Décision n° 2018-NA-07 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2017-NA-21 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Objectif REC en Champagne pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail
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