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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0037 du 14 février 2018

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/2/14/0037

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2018-85 du 13 février 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Fête du citron à Menton (Alpes-Maritimes)
  2. Décret n° 2018-86 du 13 février 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Carnaval de Nice (Alpes-Maritimes)
  3. Arrêté du 8 février 2018 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2018 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
  4. Arrêté du 9 février 2018 portant habilitation du lycée français Pierre Loti (République de Turquie) pour les formations aux premiers secours
  5. Arrêté du 13 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
  6. Arrêté du 13 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
  7. Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national
  2. Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures
  3. Arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs
  4. Arrêté du 9 février 2018 autorisant l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2018
  5. Décision du 8 février 2018 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2018-87 du 12 février 2018 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signées à Monaco les 21 juin et 18 septembre 2017 (1)
  2. Décret n° 2018-88 du 12 février 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la création et aux activités de l'École française du Caucase, signé à Tbilissi le 31 août 2017 (1)
  3. Décret n° 2018-89 du 12 février 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, signé à Amman le 11 octobre 2015 (1)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 12 février 2018 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 12 février 2018 portant nomination d'auditeurs de deuxième classe (Conseil d'Etat)
  3. Décret du 12 février 2018 portant nomination (magistrature) - Mme TAMOLE (Antonia)
  4. Décret du 12 février 2018 portant détachement (magistrature) - M. HALEM (Renaud)
  5. Décret du 12 février 2018 maintenant en position de disponibilité (magistrature) - M. DOMERGUE (Georges)
  6. Décret du 12 février 2018 maintenant en position de disponibilité (magistrature) - Mme SOREAU (Anne)
  7. Décret du 12 février 2018 portant détachement (magistrature)
  8. Décret du 12 février 2018 portant nomination (magistrature)
  9. Décret du 12 février 2018 portant nomination (magistrature)
  10. Décret du 12 février 2018 portant nomination (magistrature)
  11. Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 31 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 31 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 31 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 1er février 2018 portant démission et désignation d'assesseurs titulaires et suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  30. Arrêté du 5 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 5 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 5 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 5 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 5 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 12 février 2018 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
  6. Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région parisienne - entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés
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