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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0108 du 12 mai 2018

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/5/12/0108

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
  2. Arrêté du 3 mai 2018 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
  3. Arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »
  4. Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)
  5. Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)
  6. Arrêté du 9 mai 2018 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2018 aux sous-officiers candidats à des emplois de techniciens des systèmes d'information et de communication

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2018-344 du 9 mai 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie, signé à Luxembourg le 9 octobre 2009 (1)
  2. Décret n° 2018-345 du 9 mai 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à l'intégration des équipes de secours andorranes dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (2), signés à Paris le 17 mars 2014

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique
  2. Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers
  3. Arrêté du 26 avril 2018 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce
  4. Arrêté du 3 mai 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 7 mai 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 7 mai 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 7 mai 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 7 mai 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 7 mai 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 7 mai 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 7 mai 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  12. Arrêté du 7 mai 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  13. Arrêté du 7 mai 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  14. Arrêté du 7 mai 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Arrêté du 2 mai 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  2. Arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
  3. Arrêté du 3 mai 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat
  4. Arrêté du 3 mai 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
  5. Arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
  6. Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 mai 2018 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 9 mai 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 9 mai 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. RAYMOND (Olivier)
  4. Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
  5. Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats de la présidente, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
  6. Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
  7. Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
  8. Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
  9. Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
  10. Arrêté du 26 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 27 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 3 mai 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 7 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 7 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 7 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Informations diverses

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