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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0139 du 19 juin 2018

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/6/19/0139

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 12 avril 2018 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils
  2. Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85
  3. Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)
  4. Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 20 mars 2018 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2017 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
  2. Arrêté du 29 mai 2018 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2017
  3. Arrêté du 4 juin 2018 fixant la liste des instruments de paiement spécifiques en application de l'article L. 521-3-2 du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 11 juin 2018 pris en application du deuxième alinéa du VII de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts
  5. Arrêté du 11 juin 2018 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Gabon

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 juin 2018 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile - Mme KIMMERLIN (Dominique)
  2. Arrêté du 7 juin 2018 modifiant un arrêté portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 8 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 11 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 11 juin 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 14 juin 2018 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
  2. Arrêté du 5 juin 2018 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
  3. Arrêté du 5 juin 2018 concernant l'habilitation d'un agent placé sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
  4. Arrêté du 6 juin 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires)
  5. Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  8. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Bourgogne, Basse-Normandie, Guyane, Nord - Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial relatif aux contreparties accordées aux salariés des commerces situés dans les zones reconnues touristiques dans le Tarn et travaillant le dimanche

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  1. Décision n° 2156 du 30 mai 2018 portant délégation de signature

Avis et communications

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