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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0141 du 21 juin 2018

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/6/21/0141

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 16 mai 2018 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »
  3. Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole pêche
  4. Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger
  5. Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol
  6. Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
  7. Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 20 juin 2018 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme VAUTHIER-BARDINET (Marie-Amélie)
  2. Décret du 20 juin 2018 portant nomination de la sous-préfète de Saintes - Mme BARD (Adeline)
  3. Décret du 20 juin 2018 portant nomination du sous-préfet d'Alès (classe fonctionnelle III) - M. RAMPON (Jean)
  4. Décret du 20 juin 2018 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - Mme FALK (Barbara)
  5. Décret du 20 juin 2018 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. DESCHAMPS (Christophe)
  6. Arrêté du 20 juin 2018 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 8 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 11 juin 2018 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  3. Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 juin 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 14 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 14 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 14 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'extrait d'un arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 15 juin 2018 portant renouvellement du mandat de la présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-AG-05 du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2009-25 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Martinique
  2. Décision n° 2018-AG-06 du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2009-52 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe
  3. Décision n° 2018-AG-07 du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2015-177 du 16 avril 2017 autorisant la société Ultramarine Communication à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d'optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  2. Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d'aides auditives au chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  3. Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en optique médicale de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des aides auditives de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification de la pompe à insuline externe OMNIPOD visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en optique médicale de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

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