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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0234 du 10 octobre 2018

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/10/10/0234

LOIS

  1. LOI n° 2018-869 du 9 octobre 2018 autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (1)
  2. LOI n° 2018-870 du 9 octobre 2018 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (1)
  3. LOI n° 2018-871 du 9 octobre 2018 autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture
  2. Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture
  3. Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'Organisation de producteurs caprins Rians centre (OPCRC) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre
  4. Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
  5. Arrêté du 8 octobre 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2018, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
  6. Arrêté du 9 octobre 2018 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'accompagnement institué par l'article 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015
  7. Décision du 8 octobre 2018 portant agrément d'un organisme certificateur
  8. Décision du 8 octobre 2018 portant agrément d'un organisme certificateur

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
  2. Arrêté du 28 septembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 2 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 8 octobre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  5. Arrêté du 8 octobre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  6. Arrêté du 8 octobre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  7. Arrêté du 8 octobre 2018 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret n° 2018-875 du 9 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret du 9 octobre 2018 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. RIDORET (Jean-Baptiste)
  2. Décret du 9 octobre 2018 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. VIEILLESCAZES (Thomas)
  3. Décret du 9 octobre 2018 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Décret du 9 octobre 2018 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  6. Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  7. Décision du 27 août 2018 portant attribution du brevet technique pour l'année 2017 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 octobre 2018 portant placement en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 9 octobre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 9 octobre 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 3 octobre 2018 déclarant vacant un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 9 octobre 2018 portant renouvellement et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  20. Arrêté du 9 octobre 2018 portant réintégration et placement en détachement (Conseil d'Etat)
  21. Arrêté du 9 octobre 2018 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant moins de 10 salariés et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant moins de 10 salariés
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (employés techniciens et agents de maîtrise)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
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