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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0290 du 15 décembre 2018

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/12/15/0290

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite
  2. Décret n° 2018-1151 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique
  3. Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  4. Arrêté du 11 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  5. Arrêté du 11 décembre 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  6. Arrêté du 11 décembre 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  7. Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
  9. Arrêté du 13 décembre 2018 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, au titre de l'année universitaire 2019-2020

Ministère du travail

  1. Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros
  2. Arrêté du 6 décembre 2018 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (FORCO)
  3. Arrêté du 6 décembre 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO)
  4. Arrêté du 6 décembre 2018 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME)
  5. Arrêté du 6 décembre 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2018-1154 du 13 décembre 2018 relatif aux procédures de recouvrement et de contrôle et mettant en œuvre les modalités d'application de la sanction pour obstacle à l'accomplissement des fonctions des agents de contrôle
  2. Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2016 relatif aux modèles de déclarations et d'attestations et aux conditions et modalités d'application des articles 5, 6, 7 et 15 du décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l'application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 modifiée relative à l'octroi de mer
  3. Arrêté du 11 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
  4. Arrêté du 13 décembre 2018 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2018-1155 du 13 décembre 2018 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  2. Arrêté du 5 décembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 5 décembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des Amys du Vieux Dieppe, Amis du Musée et Amis de la Bibliothèque (Fonds Ancien et Local) de Dieppe »
  4. Arrêté du 7 décembre 2018 portant agrément de EXA CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
  5. Arrêté du 10 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 11 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  7. Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 3 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  2. Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines
  3. Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales
  4. Arrêté du 7 décembre 2018 portant reconnaissance de la Société Coopérative agricole (SCA) Marché de Phalempin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  5. Arrêté du 7 décembre 2018 portant retrait de la reconnaissance de la Société Coopérative agricole (SCA) SIPENORD en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  6. Arrêté du 7 décembre 2018 portant retrait de la reconnaissance de la Société Coopérative agricole (SCA) Marché de Phalempin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  7. Arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 13 décembre 2018 portant détachement (magistrature) - Mme RODRIGUES (Amélie)
  2. Arrêté du 6 décembre 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 6 décembre 2018 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  4. Arrêté du 6 décembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 7 décembre 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  16. Arrêté du 13 décembre 2018 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  17. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail
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