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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0091 du 17 avril 2019

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/4/17/0091

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 9 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 10 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 10 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 12 avril 2019 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 12 avril 2019 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 12 avril 2019 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'extension au groupe adalimumab de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville
  15. Arrêté du 14 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  16. Arrêté du 15 avril 2019 portant renouvellement des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie TRITON LP de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 15 avril 2019 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie C-WALK 1C40 de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 15 avril 2019 portant inscription du genou monoaxial RHEO KNEE (3e génération) de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
  20. Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle
  21. Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles
  22. Arrêté du 15 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
  23. Décision du 4 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 avril 2019 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 15 avril 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Décret du 15 avril 2019 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 15 avril 2019 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 15 avril 2019 portant détachement (magistrature) - M. VIRBEL (Eric)
  6. Décret du 15 avril 2019 portant radiation (magistrature) - Mme ZAPLANA (Cécile)
  7. Décret du 15 avril 2019 portant nomination (magistrature) - Mme BRANLY-COUSTILLAS (Caroline)
  8. Arrêté du 10 avril 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 16 avril 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère du travail

  1. Arrêté du 9 avril 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination du commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Opcommerce
  3. Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination du commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Santé
  4. Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination du commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Cohésion sociale
  5. Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination du commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences AFDAS
  6. Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination du commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 15 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2019-0272 du 12 mars 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorisant la société GLOBE POSTAL SERVICE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
  2. Décision n° 2019-0287 du 12 mars 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur des communications électroniques
  3. Décision n° 2019-0289 du 12 mars 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes relative à la mise en place d'enquêtes annuelles dans le secteur des postes
  4. Décision du 12 avril 2019 fixant les modalités d'application à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie C-WALK 1C40 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif à la tarification du genou monoaxial RHEO KNEE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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