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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0108 du 10 mai 2019

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/5/10/0108

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret n° 2019-419 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant
  2. Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires des corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
  3. Arrêté du 2 mai 2019 fixant la date de l'élection professionnelle au ministère des armées des membres de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires des corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
  4. Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
  2. Décret n° 2019-421 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales
  3. Arrêté du 12 mars 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 12 mars 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 19 avril 2019 relatif à une demande de regroupement d'officines de pharmacie
  6. Arrêté du 23 avril 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 23 avril 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 29 avril 2019 relatif à la date limite de déclaration du chiffre d'affaires des officines de pharmacie pour 2019
  10. Arrêté du 30 avril 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
  11. Arrêté du 2 mai 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
  12. Arrêté du 3 mai 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
  13. Arrêté du 3 mai 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
  14. Arrêté du 7 mai 2019 portant modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 7 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé
  16. Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  17. Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  18. Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  19. Arrêté du 7 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
  20. Arrêté du 9 mai 2019 fixant, pour l'année universitaire 2019-2020, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
  21. Décision n° 2019-09 du 2 mai 2019 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 7 mai 2019 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant la modification du titre et des statuts de l'association reconnue d'utilité publique absorbante
  2. Arrêté du 24 avril 2019 portant habilitation du lycée français Henri Fauconnier de Kuala Lumpur (Malaisie) pour les formations aux premiers secours
  3. Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur
  4. Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
  5. Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
  6. Arrêté du 2 mai 2019 portant création de zones protégées
  7. Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
  8. Décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Ministère de la culture

  1. Décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs
  2. Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens d'art ainsi que la composition des jurys
  3. Arrêté du 11 avril 2019 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à l'association « GwinZegal », centre d'art
  4. Arrêté du 25 avril 2019 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
  5. Arrêté du 30 avril 2019 portant agrément de la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques en vue de la gestion collective du droit de suite en l'absence d'ayant droit connu, ou en cas de vacance ou de déshérence

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 avril 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
  3. Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 30 avril 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 2 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 2 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 2 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 3 mai 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
  34. Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l'arrêté du 4 février 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
  35. Arrêté du 3 mai 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  36. Arrêté du 6 mai 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 7 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-MA-11 du 17 décembre 2018 rectifiant la décision n° 2018-MA-07 du 19 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-MA-26 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM
  2. Décision n° 2019-TO-04 du 18 avril 2019 modifiant la décision n° 2017-TO-34 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM
  3. Décision n° 2019-158 du 24 avril 2019 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
  4. Décision n° 2019-160 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Inter
  5. Décision n° 2019-161 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Info
  6. Décision n° 2019-162 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Culture
  7. Décision n° 2019-163 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Musique
  8. Décision n° 2019-164 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mouv'
  9. Décision n° 2019-165 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP
  10. Décision n° 2019-166 du 24 avril 2019 autorisant la SAS NRJ à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ
  11. Décision n° 2019-167 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM
  12. Décision n° 2019-168 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie
  13. Décision n° 2019-169 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Rire et Chansons
  14. Décision n° 2019-170 du 24 avril 2019 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL
  15. Décision n° 2019-171 du 24 avril 2019 autorisant la SA SODERA à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL 2
  16. Décision n° 2019-172 du 24 avril 2019 autorisant la SA SERC à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fun Radio
  17. Décision n° 2019-173 du 24 avril 2019 autorisant la SA Vortex à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock
  18. Décision n° 2019-174 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Classique
  19. Décision n° 2019-175 du 24 avril 2019 autorisant la SARL Air Zen Radio à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Air Zen
  20. Décision n° 2019-177 du 24 avril 2019 autorisant la SARL M Radio DAB à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio
  21. Décision n° 2019-184 du 9 mai 2019 en application de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019
  22. Décision n° 2019-185 du 9 mai 2019 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019
  23. Délibération du 15 février 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  24. Délibération du 2 avril 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'association Musiques Informations Guyanaises dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane
  25. Résultat de la délibération du 8 avril 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  26. Délibération du 18 avril 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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