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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0183 du 8 août 2019

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/8/0183

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention
  2. Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
  3. Arrêté du 30 juillet 2019 portant déclassement et remise au Domaine aux fins de cession de parcelles devenues inutiles relevant du domaine public de l'Etat sur le territoire de la ville de Montceau-les-Mines
  4. Arrêté du 5 août 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Valenciennois » (Nord), à la société Gazonor SAS

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 25 juillet 2019 portant extension et élargissement de l'avenant n° 2 du 4 décembre 2018 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire
  2. Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  3. Arrêté du 1er août 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  4. Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 5 août 2019 portant renouvellement d'inscription et radiation de références pour la prothèse totale du disque lombaire LP ESP II de la société FH ORTHOPEDICS SAS France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 1er août 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 1er août 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 1er août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 1er août 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 1er août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 1er août 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 6 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
  2. Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  3. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  4. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)
  5. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
  6. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
  7. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  8. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  9. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  10. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  11. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  12. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  13. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  14. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  15. Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  16. Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  17. Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  18. Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  19. Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
  20. Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  21. Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
  22. Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  23. Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
  24. Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)
  25. Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-NA-05 du 1er juillet 2019 modifiant la dénomination sociale du titulaire PHARE MEDIA
  2. Décision n° 2019-397 du 29 juillet 2019 portant abrogation de la décision n° 2013-698 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
  3. Décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice
  4. Délibération du 1er juillet 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Informations parlementaires

Commissions mixtes paritaires

  1. Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

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