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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0070 du 21 mars 2020

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/21/0070

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  2. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accord régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  5. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  6. Avis relatif à l'extension d'accords départementaux conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-261 du 18 mars 2020 modifiant la décision n° 2020-34 du 5 février 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
  2. Résolution du 18 mars 2020 modifiant la résolution du 26 février 2020 relative aux modalités adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions prévue à l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  3. Recommandation n° 2020-01 du 18 mars 2020 portant modification de la recommandation n° 2019-04 du 20 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020

Avis et communications

Informations diverses

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