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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0079 du 1 avril 2020

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/4/1/0079

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 13 mars 2020 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Office français de la biodiversité
  2. Arrêté du 23 mars 2020 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts
  3. Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie
  4. Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
  5. Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
  2. Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence de la biomédecine
  3. Arrêté du 17 mars 2020 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé au titre de l'année 2019
  4. Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2020
  5. Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2020
  6. Arrêté du 17 mars 2020 fixant pour 2020 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
  7. Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de la Plateforme des données de santé
  8. Arrêté du 24 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 24 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 24 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 24 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 24 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 24 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 30 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique
  15. Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19
  2. Arrêté du 13 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances au titre de l'année 2020
  3. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  12. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  13. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  14. Décision du 30 mars 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
  15. Décision du 30 mars 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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