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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0081 du 3 avril 2020

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/4/3/0081

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 12 février 2020 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
  2. Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des affaires étrangères
  3. Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible
  4. Arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 1er avril 2020 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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