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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0152 du 21 juin 2020

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/21/0152

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
  2. Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  3. Arrêté du 8 juin 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat à Voies navigables de France et fixant le nombre de postes offerts
  4. Arrêté du 18 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2020-758 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020
  2. Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie
  3. Arrêté du 12 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 29 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
  4. Arrêté du 16 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 29 janvier autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 juin 2020 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 19 juin 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
  3. Décret du 19 juin 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Décret du 19 juin 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Décret du 19 juin 2020 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Décret du 19 juin 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)
  7. Décret du 19 juin 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  8. Arrêté du 15 juin 2020 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

Informations parlementaires

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