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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0155 du 24 juin 2020

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/24/0155

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 19 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à la création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
  2. Arrêté du 8 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat à Voies navigables de France dans la branche « Voies navigables et ports maritimes » et fixant le nombre de postes offerts
  3. Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  4. Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
  5. Arrêté du 17 juin 2020 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne)
  6. Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2020-765 du 23 juin 2020 fixant la date d'entrée en vigueur du I de l'article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
  2. Arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19
  3. Arrêté du 23 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque Française Commerciale océan Indien, caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion, Caisse d'Epargne CEPAC, caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe, caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Martinique-Guyane et Crédit Lyonnais pour les prêts octroyés à six filiales de la société Groupe Bernard Hayot (GBH) en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  4. Arrêté du 23 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Crédit Lyonnais, Natixis, BNP Paribas, CIC Lyonnaise de Banque, Banque CIC Nord-Ouest, Banque Palatine, Société Générale, Crédit du Nord, BRED Banque Populaire et Banque Populaire Méditerranée pour le prêt octroyé à la société NGE SAS en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité
  2. Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au recrutement par examen professionnel d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe exceptionnelle et de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 18 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux et au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 juin 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  2. Arrêté du 3 juin 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  3. Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 juin 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Institut national de la santé et de la recherche médicale

  1. Arrêté du 23 juin 2020 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des ingénieurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2020
  2. Arrêté du 23 juin 2020 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des ingénieurs d'études de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2020
  3. Arrêté du 23 juin 2020 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2020
  4. Arrêté du 23 juin 2020 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2020
  5. Arrêté du 23 juin 2020 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2020

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Avis de vacance d'un emploi de délégué territorial à la recherche et à la technologie

Informations diverses

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